Conditions Générales de vente

Définitions

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre la société le peuple de l'air et le client qui passe commande via le site internet www.toulouseparapente.fr par email ou téléphone.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations délivrées par la société le peuple de l'air. Le client s'engage à accepter sans réserve les présentes, pour toutes les prestations effectuées par la société le peuple de l'air, en signant ces conditions générales de vente ou en validant sa commande par mail, téléphone ou en ligne.
La société le peuple de l'air se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions générales de vente sans préavis. Les modifications s'appliqueront alors pour toutes les prestations ultérieures.
Les conditions générales de vente, sont disponibles à tout moment sur simple demande, orale, par email ou par téléphone.
Les plaquettes, brochures, ou tout autre document publicitaire sont donnés à titre indicatif. Ainsi les tarifs et services mentionnés dans ces documents ne constituent pas une obligation contractuelle pour la société le peuple de l'air.
Les tarifs dus sont stipulés dans le devis annexe aux conditions générales de vente ou sur notre site internet.

Il est établit que le client pourra payer par paiement en ligne sécurisé, chèque ou par virement bancaire sur le compte bancaire de la société le peuple de l'air.
Dans le cas où le client souhaiterait payer par un autre mode de règlement, un accord préalable entre la société le peuple de l'air et le client devrait être établit.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société le peuple de l'air se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les prix de nos produits et/ou services sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

Suite à la validation de votre commande, vous recevrez par email ou directement sur le lieu du stage une confirmation de votre commande, vous récapitulant la marche à suivre pour la prise de rendez-vous ainsi que la durée de validité du bon de réservation commandé.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le peuple de l'air. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation de vos données. Vous pouvez choisir votre mode de règlement :

Carte bancaire : paiement sécurisé, la transmission de vos coordonnées est crypte. Le paiement par carte bancaire est valable avec la carte bleue, visa et eurocard-mastercard pour un montant maximum de 1500 euros.
Chèque : la commande sera traitée à réception du chèque.
Mandat : la commande sera traitée à réception du mandat.

Validité

Les prestations proposées par le peuple de l'air sont valables 12 mois à compter de la date de votre commande.
Au-delà de la date de validité la société le peuple de l'air ne peut prétendre à remboursement.

Particularités

Les activités de Vol Libre sont conditionnées par la météo et l'aérologie. La société le peuple de l'air propose sur son site les périodes les plus favorables pour les vols en parapente et/ou stages de parapente toute l'année.
Il convient de noter de ces périodes afin de fixer un rendez-vous pour réaliser la prestation commandée en toute sécurité.
Le client est responsable de la prise de rendez-vous et se doit de contacter notre service de réservation.
La société le peuple de l'air ne peut être tenue responsable d'une prise de rendez-vous tardive ou de l'impossibilité de réaliser la prestation pour cause de météo défavorable.

Prise de Rendez-vous

Le client doit prendre contact avec le service de réservation afin de convenir d'un rendez-vous pour réaliser la prestation commandée en toute sérénité.
Pour ce faire contactez :
Téléphone : Lionel Jammes au 06.60.15.99.14
Email : info@toulouseparapente.fr

Le client devra confirmer le rendez-vous la veille de la date retenue entre lui et Lionel Jammes pour validation des conditions météo précises.

Délais de retractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de validation de votre commande.
Tout retratactation devra être retournée accompagnée de la facture ainsi que du motif de retour.

Vos informations

La société le peuple de l'air s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles / sécurisées et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Litiges

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société le peuple de l'air. A défaut les tribunaux de Toulouse seraient seuls compétents.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

La société le peuple de l'air est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, détient les droits d'usage ou les droits d'auteur sur tous les éléments et contenus fournis à ses clients, quel que soit le support utilisé, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion de tout ou partie des éléments fournis par la société le peuple de l'air à ses clients, sous quelque forme que ce soit, et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de la société le peuple de l'air.

Toute exploitation non autorisée de l'un des éléments fournis sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et systématiquement poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).